2022 BULLETIN MUNICIPAL AVRIGNEY-VIREY
Avrigney-Virey MARIAGE ou PACS NAISSANCES DÉCÈS PERMANENCES avrigney.virey@orange.fr 03 84 31 71 06 −> et sur rendez-vous ! LA VIE COMMUNALE MAIRE lundi 17:00 – 18:00 SECRÉTARIAT lundi 8:30 – 17:00 jeudi 8:30 – 14:30 2 N’hésitez pas à transmettre vos coordonnéesmails au secrétariat de mairie (avrigney.virey@orange.fr) afin de recevoir les informations.
LEMOT DUMAIRE Cette année 2022 aura été marquée par un retour des activités associatives dans notre commune. L’AVA et le Théâtre Perché ont largement participé à l’animation du village, créant et récréant du lien entre nous. Qu’elles en soient ici remerciées. Les Avrignoulais et les Viroulais étaient au rendez-vous, au hangar de Virey, à l’aire de jeux, lors de randonnées pédestres… Cela a permis la reconstruction du mieux vivre ensemble. C’est une satisfaction pour la municipalité de pouvoir soutenir ces initiatives d’un point de vue matériel et financier. Malgré tout, le contexte général reste particulièrement morose. La pandémie semble avoir laissé des traces, et c’est au tour de l’augmentation du coût de la vie d’avoir des conséquences sur notre quotidien, surtout pour celles et ceux qui sont les plus fragiles. La municipalité subit, elle aussi, l’augmentation du coût de l’énergie : le passage aux chaudières à granulés devait diminuer la facture de chauffage, mais le prix de la tonne de granulés de bois a été quasiment multiplié par deux en un an, et c’est sans compter les difficultés d’approvisionnement et de gestion de cette nouvelle énergie. Les travaux se sont également poursuivis tout au long de cette année. Certains ont été réalisés sous la compétence de la communauté de communes. Ainsi, une partie de la rénovation du réseau d’eau d’Avrigney et de Virey est désormais terminée. Dans un monde où l’eau devient si précieuse, ces travaux sont une nécessité. A l’échelle du territoire national, 20 % du volume d’eau potable est perdu en raison de fuites, ce qui représente la consommation annuelle d’environ 18 millions d’habitants. A l’occasion de ce chantier il est apparu opportun de rénover la rue de la Planchotte ainsi que la route de Charcenne à Virey. L’aménagement du carrefour de Brussey est également achevé, apportant davantage de visibilité et de sécurité, et le nouveau revêtement devrait résister à la giration des engins agricoles. Pour terminer, l’ancien puits rue d’Arpe a été reconstruit. En plus de conserver le patrimoine rural de la commune, cette restauration permettra un accès plus sécurisé à l’eau pour les habitants qui en font l’usage. Cette année a montré qu’il est désormais nécessaire de prendre en compte la réalité du changement climatique. La chaleur et la sécheresse de cet été n’ont pas été sans marquer les esprits. Les températures caniculaires ont eu comme conséquence une restriction de l’usage de l’eau, avec un niveau de crise déclenché par la Préfecture. Cette situation aura sans aucun doute des conséquences sur les investissements à venir. En partant du principe que les solutions ne peuvent, bien sûr, se trouver uniquement à l’échelle locale, il sera cependant nécessaire de raisonner différemment, et d’intégrer dans nos modes de vie de nouvelles habitudes. Puisse cette nouvelle année participer à une amélioration de notre cadre de vie dans l’intérêt de tous. Je tiens à remercier sincèrement les employés communaux pour leur engagement, avec une pensée toute particulière pour notre secrétaire Patricia Mussot. Je vous souhaite, avec l’équipe du conseil municipal, une bonne année 2023. Gérard Creux Les vœux de la municipalité auront lieu le vendredi 20 janvier 2023 à 20h00 à la salle des fêtes. 3
LA FORÊT COMMUNALE et l’affouage Dans le contexte actuel, la commune possède un atout de taille : sa forêt. Au-delà de son rôle environnemental et de la nécessité qu’elle le conserve, elle permet d’avoir des recettes financières, mais aussi d’accéder à un moyen de chauffage peu onéreux par le biais de l’affouage. Le bois retrouve ainsi ses lettres de noblesse et redevient une ressource précieuse. Sa gestion est assurée par l’Office National des Forêts, opérateur unique à gérer les forêts communales. Il est chargé de garantir une gestion durable des espaces forestiers à travers l’application du régime forestier et à partir d’un schéma directeur d’une durée de 20 ans (l’actuel à été établi sur la période 2014-2033). Mais revenons-en à l’affouage. C’est une pratique remontant au Moyen-Age. A cette époque, le seigneur des lieux accordait aux habitants de ses villages le droit de récolter du bois de chauffage dans les forêts. Ce droit valait pour chaque foyer ("affouer" vient de l’ancien français et signifie "allumer") d’où son nom. En accord avec le code forestier, l’affouagiste participe donc à la gestion sylvicole en récoltant les arbres identifiés par les forestiers pour en faire du bois de chauffage en contrepartie d’une taxe à la commune (30€ pour ce qui est de la commune d’Avrigney-Virey). Cette activité permet aussi d’apprécier à sa juste valeur le patrimoine de la forêt communale. Sur la commune, il y a environ 80 affouagistes, du moins de foyers qui demandent leur part d’affouage. 93 87 87 87 87 78 d’Affouagistes ÉVOLUTION DU NOMBRE 4
Très réglementé, l’affouage est orchestré par différents acteurs (le conseil municipal, la commission des bois et le technicien de l’ONF) aux missions bien précises. Le conseil municipal : • décide si les bois seront vendus ou destinés à l’affouage ; • choisit le mode de répartition de l’affouage : pour les habitants fixes ou non de la commune ; • établit les conditions de domicile pour avoir droit à l’affouage et prépare le rôle ; • fixe le montant de la taxe d’affouage ; • répartit les lots par tirage au sort ; • précise dans un règlement intérieur le déroulement de l’exploitation, comprenant le délai d’exploitation fixé par l’ONF ; • décide du mode d’exploitation : par les affouagistes eux-mêmes, ou par la commune qui répartit ensuite les lots façonnés ; • choisit trois habitants comme garants, solidairement responsables de la qualité de l’exploitation. La commission des bois : • matérialise ensuite elle-même les lots, ou le fait faire par l’ONF par voie de convention. Enfin, le technicien de l’ONF qui : • rappelle les conditions fixées par les différents cahiers des charges qui régissent l’exploitation des coupes (délivrées comme vendues) ; • surveille les coupes d’affouage comme il surveille les coupes vendues et s’assure qu’il n’y a pas de dommages au peuplement ni d’infractions commises par les affouagistes, lesquels sont sanctionnables. Les arbres marqués par le technicien de l’ONF et destinés à l’affouage se trouvent généralement dans les jeunes peuplements à éclaircir et dans les taillis. Leur diamètre ne dépasse généralement pas 35 cm à hauteur d’homme. L’affouagiste organise son chantier en fonction des chemins existants, pour préserver le sol. Il façonne son bois pendant l’hiver, en période hors sève pour bénéficier d’une meilleure qualité de bois de feu. Ils sont d’abord sectionnés en morceaux d’un mètre de long pour pouvoir être empilés. Les plus gros sont fendus pour à la fois réduire leur poids et faciliter le séchage. Le bois fendu est ensuite empilé en stères pour en évaluer le volume. Le bois sera transporté au cours de l’été, après un temps de séchage naturel, selon les recommandations émises par l’ONF. Abattre un arbre est une opération délicate et dangereuse. Utiliser lematériel de bûcheronnage présente des dangers. En conséquence, il est fortement recommandé de se protéger et d’utiliser les équipements individuels de protection (EPI) : des chaussures de sécurité hautes à bouts renforcés, un pantalon de sécurité, un casque avec visière, une paire de gants, et des protections anti-bruit. Les magasins de bricolage spécialisés proposent ces équipements à la vente. Quelques points importants avant de commencer : • vérifier auprès de son assurance civile que ce type d’activité est couvert, • respecter le règlement de l’affouage en prenant soin de ne couper que les arbres indiqués, • toujours s’assurer que personne ne se trouve dans la trajectoire de l’arbre à abattre ou à proximité, • prendre garde à sortir le bois dans de bonnes conditions de débardage, en respectant les sols et les chemins prévus à cet effet et la période autorisée. L’année 2022 aura rapporté environ 43000€ à la commune, près de 100000€ de moins que l’année dernière. Il ne s’agit cependant pas ou plus d’être à la recherche de gros gains financiers, mais d’avoir une forêt durable à travers une gestion raisonnée qui participe pleinement à la régulation climatique. En 2020, un million de mètres cube ont été mis à disposition des collectivités pour l’affouage. Cependant au fil des années cette pratique se perd. Depuis plus de dix ans, ce volume est en décroissance régulière. À CHACUN SONRÔLE DES ARBRES AUX CRITÈRES SPÉCIFIQUES LES BONS RÉFLEXES LE SAVIEZ-VOUS ? (source partielle : ONF) 5
CE QUE NOUS AVONS FAIT… en 2022… ENTRETIEN DE LA VOIRIE FONTAINE D’ARPE Pour cette année 2022, la réfection de la rue de la Pla chotte a été achevée, l’objectif étant de profiter des travaux de rénovation du réseau d’eau pour parfaire cette rue, le SIEVO prenant en charge également une partie de cette réfection. Une partie des bordures de la rue de l’église a également été remplacée et la réfection de la route de Charcenne à Virey a également été réalisée par un enrobé à chaud. Pour cette dernière, il s’agit d’investissement à long terme afin de limiter au maximum les effets de la giration des engins agricoles. Des travaux de réparations ont également été faits sur l’ensemble du réseau. Coût des travaux 73198€ HT Subvention départementale 16912€ HT + bordures Reste à charge 56286€ HT pour la commune De plus, profitant également de la rénovation du réseau d’eau, le chemin du Château d’eau à Avrigney a également été refait. Coût des travaux : 5508 € TTC. Enfin, à la charge du Département, la rue devant l’église, la rue des Amiots et la sortie d’Avrigney direction Virey ont également été refaites. Le revêtement utilisé est un enrobé coulé à froid qui a une longévité de 7 à 10 ans. Dans le cadre de son programme de rénovation de son petit patrimoine rural, la commune d’Avrigney-Virey a souhaité rénover un ancien puits situé rue d’Arpe à Avrigney compte-tenu de son état de dégradation et du potentiel danger qu’il représentait. Les travaux de restauration se sont achevés au cours du dernier trimestre 2022 et ont consisté à remplacer les pierres à l’identique, ainsi qu’en nettoyer le fond. Ce puits de forme rectangulaire dont on ignore la date de construction mais qui figure sur le cadastre napoléonien en date de 1841, fait plus de 5 mètres de profondeur et va permettre d’avoir accès à l’eau en toute sécurité. Une pompe à bras va être installée en remplacement de celle d’origine qui ne fonctionnait plus, ainsi qu’un accès pour y glisser un tuyau de pompe à eau. C’est au fil du temps que le puits retrouvera sa patine... Coût des travaux 28410€ HT Subvention département + État 17046€ HT Autofinancement 11364€ 6 PENDANT APRÈS AVANT
PLU NEOCIM : UN LOGICIEL POUR GÉRER LES CIMETIÈRES NETTOYAGE RÉSEAU D’EAU FLEURISSEMENT DE LA COMMUNE Le chantier relatif au PLU est désormais en route. C’est le bureau d’études "Bureau Natura" qui est en charge de son élaboration. La durée minimale de réalisation du PLU est d’environ 24 mois (18 mois d’étude et 6 mois de démarche administrative). Quand bien même la CCVM envisage de remettre le PLUI sur la table, malgré un premier vote défavorable en début de mandat, le conseil municipal a fait le choix de ne pas attendre que ce sujet repasse en Conseil Communautaire. En effet, si sur le principe les avantages d’un PLUI peuvent être entendables, dans la réalité, il y a fort à parier que les petites communes rurales n’auront aucun bénéfice à intégrer un tel projet qui risque de répondre davantage aux intérêts du centre-bourg ou des communes proches de l’agglomération bisontine et non à celles les plus éloignées. À l’heure actuelle, la Communauté de Communes ne donne pas ou peu de signes participant àunvéritableprojet intercommunal qui mettrait le citoyen et l’aménagement territorial avec ses corolaires que sont l’environnement et le changement climatique au cœur de sa politique et de ses préoccupations. Enfin, laisser cette compétence à la Communauté de Communes, c’est avoir toujours un peu moins de prises sur la commune, sauf à penser que le rôle du conseil municipal se réduit à la gestion des conflits de voisinage et des crottes de chien... La compétence relative au PLUI peut être prise par la CCVM à condition que ne s’y opposent 25 % des 42 communes concernées représentant au moins 20 % de la population. La commune a également investi dans un logiciel de gestion des tombes et des concessions. Les deux cimetières de la commune ont été cartographiés, et chaque tombe identifiée. Cet investissement permet d’avoir une meilleure connaissance du cimetière et surtout d’assurer la mémoire des tombes. Suite aux violents orages qui ont eu lieu au printemps, un curage du réseau a été fait Place des Lamy, rue de l’église, chemin des Bonvalots et Grande rue à Virey. Ce nettoyage a permis de retirer des gravats et restes de chantiers qui obstruaient certaines canalisations. S’il devrait sans nul doute améliorer l’écoulement de l’eau lors des fortes pluies, il faut également penser que les épisodes de tempêtes pluviales risquent d’être de plus en plus réguliers et que la capacité d’absorption des eaux par le réseau a aussi ses limites. Cet entretien sera fait régulièrement afin d’éviter autant que faire se peut les dégâts dans les habitations. En cette année 2022, pour le fleurissement de la commune a fait appel à un horticulteur. Le résultat a tenu toutes ses promesses. Afin d’en assurer l’entretien, une cuve à eau ainsi qu’une motopompe ont été achetées pour l’arrosage des fleurs qui a été assuré par l’employé communal. Si dans un premier temps l’eau a été prise dans le lavoir, avec l’arrêté préfectoral, son pompage s’est ensuite fait dans des réservoirs d’eau de pluie des particuliers. Pour les années à venir, il sera nécessaire de mettre des fleurs qui nécessitent peu d’arrosage. La commune a investi environ 1500€ dans son fleurissement. 7
CET HIVER CE QUE NOUS Trois trous ont été faits dans le terrain jouxtant le cimetière d’Avrigney. Ils ont pour objectif de mesurer la vitesse d’évacuation de l’eau. En effet, il est prévu de canaliser l’eau qui traverse le cimetière, et qui s’accumule à son entrée lorsqu’il pleut, sachant que ce problème n’est pas nouveau et qu’il existe depuis des temps immémoriaux. Ces travaux ont été suspendus en attendant que la terre soit de nouveau suffisamment humide pour faire les tests. Sera ensuite envisagé une tranchée qui terminera dans le trou où l’eau s’évacuera le plus rapidement. À la suite, et comme nous nous y sommes engagés, l’allée principale sera refaite, un colombarium ainsi qu’un jardin du souvenir seront mis en place. AMÉNAGEMENTDU CIMETIÈRE Il est probable qu’au cours de l’hiver, il y ait un risque de rupture d’approvisionnement énergétique en raison de la guerre en Ukraine. Le délestage electrique est une mesure de prévention d’un effondrement du réseau électrique à travers la coupure ciblée de certains usagers. En amont de ces coupures, une information sera diffusée à J-3 par le gestionnaire du réseau electrique, puis la décision de coupures exceptionnelles sera prise à J-1 vers 18h. Les coupures seront organisées sous la forme de 2h consécutives sur la période de forte consommation : 8h00 – 13h00 et 18h00 – 20h00 Le site monécowatt.fr permet de suivre le niveau de tension de l’approvisionnement électrique. Il comporte également des conseils afin de réduire sa consommation électrique et il permettra de savoir si la rue d’implantation sera impactée par les coupures exceptionnelles. COUPURES D’ÉLECTRICITÉ 8
ENVISAGEONS DE FAIRE en 2023… Concernant la voirie, il est prévu de refaire le Chemin communal qui mène à la Cabane de chasse qui est fortement dégradé. Le coût de cette rénovation est d’environ 50 000 €. SITE INTERNET VOIRIE Ce projet a débuté en 2021 avec l’accompagnement du CAUE. La réflexion autour de la construction de la salle des fêtes se poursuit. Début septembre 2022, Camille Vidal, architecte des bâtiments de France est venue sur place afin de donner quelques recommandations avec le lancement d’un appel à projet. La première phase d’état des lieux et d’étude, où différentes options de réhabilitation, restructuration et reconstruction ont été développées, a montré que la salle des fêtes existante présente un trop grand nombre de dysfonctionnements pour que sa réhabilitation satisfaisante soit envisagée. Le choix de la commune s’est donc porté sur le projet de démolition et reconstruction de la salle des fêtes sur son site en cœur de bourg. L’Architecte des Bâtiments de France a approuvé le projet de déconstruction et reconstruction de la salle des fêtes sur le même site. La construction d’une nouvelle salle des fêtes a permis de définir un nouveau programme. Ainsi, le bâtiment sera composé de : - unegrande salled’environ130m² pouvant accueillir des représentations théâtrales, repas, réunions,etc. - une petite salle d’environ 35 m² pour 30 personnes - un office d’environ 30 m² - un espace d’accueil avec vestiaires et sanitaires d’environ 30 m². Pour ce qui est de la suite des étapes, un "mini-concours" va être organisé sur la base d’un cahier des charges qui sera défini fin décembre, début janvier 2023. Un appel à candidature sera lancé début 2023 et le choix du maitre d’œuvre pourra être fait pour avril/mai 2023. Ce projet fera l’objet de demandes de subventions auprès de l’État, du département et de la Région. SALLE DES FÊTES 9 Un site internet est prévu d’être réalisé afin de valoriser la commune et mettre à disposition des habitants l’ensemble des informations nécessaires à leur quotidien : comptes rendus du conseil municipal, démarches, liens utiles, école, assistantes maternelles, transport, eau et assainissement, ordures ménagères, associations locales, culture, patrimoine,…
RÉFECTIONDU PATRIMOINE COMMUNAL EXPLOITATION DE LA CARRIÈRE L’équipe municipale s’était engagée à conserver au mieux le patrimoine communal. Chaque opération de restauration est onéreuse, mais nécessaire pour conserver les bâtiments en état et participer ainsi à la valorisation et à l’attrait de la commune. Au cours de l’année 2022, une enquête publique a été réalisée par les services de l’État pour recueillir les observations, suggestions des habitants quant à l’exploitation de la carrière route de Charcenne. Elle n’a pas rencontré un franc succès auprès de la population puisque l’enquêteur n’a vu aucun habitant… Ceci étant, l’arrêté préfectoral a été publié le 22 octobre, la carrière sera de nouveau exploitée pour une durée de 30 ans. Cette décision n’est pas sans conséquence pour la commune puisqu’elle permettra d’encaisser une recette annuelle de 20000€ quel que soit le volume de cailloux extrait. Cette somme a été négociée lors du précédent mandat, jusqu’alors la commune ne recevait que 3000€. + MUR DE L’ÉGLISE Pour l’année 2023, il est envisagé de refaire une partie du mur de l’église dont une partie s’est effondrée, en raison du temps et de la sécheresse. Ces murs font partie du patrimoine communal et il est nécessaire de les entretenir. Le coût de ces travaux est relativement important (environ 17000€) et n’ouvrent pas à des subventions particulières. Autrement dit, ils seront réparés au fur et à mesure de leur état et afin de les préserver au mieux. +ACCESSIBILITÉDEL’ÉGLISEST-ETIENNE Bien que les demandes de subvention aient été faites, ce projet n’a pas beaucoup avancé… La coordination de ce projet est assurée par un bureau d’études, et compte-tenu que l’église est classée, les démarches sont complexes et longues. Il est à espérer que ce projet aboutisse d’ici la fin de l’année 2023… 10 LA PORTE
MAIRIE D’AVRIGNEY-VIREY Rue de la Planchotte - 70150 AVRIGNEY-VIREY Tél. 03 84 31 71 06 - Fax. 09 70 63 44 43 avrigney.virey@orange.fr Directeur de la publication : Gérard Creux Crédits photos : Mairie d’Avrigney-Virey - Atyka Création, mise en page et impression : Atyka Communication - www.atyka.com DÉCLARATION PRÉALABLE ET PERMIS DE CONSTRUIRE Lorsqu’on souhaite construire un bâtiment ou y apporter des modifications, il est nécessaire d’obtenir au préalable une autorisation auprès de la mairie, sans quoi on s’expose à de lourdes sanctions pénales, fiscales, administratives et civiles. Les aménagements des propriétés doivent faire l’objet de déclaration préalable de travaux (DP) ou de permis de construire (PC). En effet, il est régulièrement constaté que des travaux sont entrepris sans déclaration, ce qui constitue une infraction. Ces démarches administratives visent également à ce que les travaux réalisés participent à l’harmonisation de l’aménagement de la commune. En dehors du fait que ce soit obligatoire au regard des obligations fiscales et des bâtiments classés de la commune, elle permet aussi de s’assurer de la conformité des travaux réalisés. D’où la nécessité de rappeler certaines règles. https://urbanisme.ingenierie70.fr/gnau/#/ Pour effectuer votre demande de DP ou PC en ligne : (il est toujours possible de déposer votre demande papier à la mairie)
. com - Avr igney [70] - Décembre 2022 - Ne pas j eter sur l a voi e publ ique. ACTIVITÉS CULTURELLES et associatives L’année 2022 a été riche en événements associatifs et culturels. Le Théâtre Perché et l’AVA ont largement participé à ces événements, en utilisant, en outre, le Hangar de Virey qui a accueilli le Petit festival de théâtre, la marche d’octobre, la fête d’Halloween, etc. Ces événements sont nécessaires et participent pleinement à vie du village, d’autant qu’ils sont suivis de moments conviviaux.Ils favorisent le partage, le lien social et est source d’émotions qui sont essentiels dans une société confinée et reclues sur elle-même. Ils nourrissent notre humanité et notre citoyenneté. Par ailleurs, la commune, après s’être portée candidate auprès de la CCVM, a accueilli en juillet la compagnie de théâtre l’Epicerie culturelle. Elle a fait deux représentations sur des thèmes différents : l’une portant sur la situation de l’hopital public et l’autre sur des extraits des œuvres de Molière. Elles ont eu lieu Place du Monument à Avrigney et ont rassemblé près de 80 personnes. Puisse cette année 2023 rester sur cette même dynamique ! Comme en 2021, la commune a offert 72 Cartes Jeunes pour les moins de 30 ans. LA CARTE JEUNE POUR 2023 La commune s’est portée candidate pour accueillir les estivales de Saone, en privilégiant le Hangar de Virey. Le Hangar reste à disposition des associations et des projets devraient voir le jour tout au long de l’année.
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